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Exonération et soulagement sur la taxe d’acquisition pour des citoyens étrangers/ Nouveau Olim à l'acquisition d'un appartement/ résidence en Israel

בס"ד
                
Exonération et soulagementsur la taxe d’acquisition pour des citoyens étrangers/ Nouveau Olim à l'acquisition d'un appartement/ résidence en Israel
Av. Dr. Arye Leybovich, Av. Miryam Leybovich (juriste)
 
La taxe d’acquisition est la taxe qui est imposée aux acquéreurs de biens immobiliers en Israel, dans lesquels sont inclus les habitations résidentielles. Le taux d’imposition calculé est un pourcentage variable d’une transaction immobilière spécifique.
A l’heure où ce texte est écrit, lors de l’acquisition de maisons et d’appartements résidentiels, la taxe d'acquisition est calculée de manière suivante:
 
A l'achat d'une premi è re r é sidence par un résident Israélien, ainsi que toute personne devenue résident en Israel dans les deux ans suivant son achat, le taux d'imposition appliqué dépendra de la valeur du bien immobilier, calculé selon le tableau suivant :
1.        0% de la valeur d'un bien valant jusqu'a 1.600.175 NIS
2.       3.5% de la valeur d'un bien valant entre 1.600.176 NIS et 1.898.005 NIS.
3.       5 % de la valeur d'un bien valant entre 1.898.006 NIS et 4.896.615 NIS.
4.       3.5% de la valeur d'un bien valant entre 4.896.61 6 NIS et 16.322.055 NIS.
5.       3.5% de la valeur d'un bien valant plus de 16.322.055 NIS.
Le but de ces taux de taxation amoindris est de stimuler l'Aliya, soulager les citoyens Israéliens désirant acquérir un appartement et diminuer la quantité de propriétés vendues en Israel à des étrangers non-résidents.
 
Par contre, lorsqu'il s'agit d'une acquisition d'une résidence supplémentaire ou bien d'une acquisition première par un citoyen étranger (qui n'a pas fait Aliya dans les deux ans) le taux d'imposition sera appliqu é de la mani è re suivante:
1.       8% de la valeur de la propri é t é valant jusqu' à  4.896.615 NIS.
2.       10% de la valeur de la propri é t é valant plus de  4.896.615 NIS.
Par conséquent, toute personne désirante acquérir une propriété résidentielle en Israel et considérante faire Aliya, aura intérêt d’adopter son statut de résident dans les deux ans suivant l'acquisition afin de pouvoir bénéficier de la taxation préférentielle.
 
Qui est considéré citoyen étranger?
Par décret, est considéré résident, toute personne résidant en Israel plus de 183 jours d’une même année ou plus de 425 jours des trois dernières années.
En pratique, les termes de ce décret ne sont pas toujours appliqués d’une manière rigide. En effet, d’autres critères servant à définir le statut d'une personne en matière de taxation sont également utilisés, notamment son lieu de résidence permanent, le centre de sa vie et de son occupation, le lieu de résidence de sa famille et d'autres facteurs encore.
Voir, par exemple, jurisprudence récente  (15 juin 2016),  Amit Amshikashvili contre l’estimateur du fisc de Tel Aviv 4, où il a été déterminé qu'une personne ne répondant à   aucune des conditions définis par le décret, sera considéré étant résident Israélien en matière de taxation.
 
Considération quant à l’Aliya
Dans la majorité des cas, la nationalité israélienne est accordée à toute personne (n’étant pas née en Israel) en possession d’un certificat d’Immigrant (Teudat Oleh)  ou faisant son Aliya selon les termes de la « loi du retour ».
Le statut de « Oleh Chadash » est significatif en matière de taxe d’acquisition étant donné les exemptions et les réductions applicables [à ce statut].
En conclusion, vu que le sujet de la taxation sur l’immobilier est relativement complexe, et que dans la pratique peut faire obstacle aux  nombreux avocats s'occupant d'immobilier, il est fortement conseillé de consulter un avocat expert en matière de taxation en Israel, parallèlement aux aspects légaux propres à l'immobilier.
Cet Article a été créé avec l'assistance des avocats Or Adini et Danny Fink.

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